1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme PAYSUN et votre utilisation de celle-ci, y compris notre site web, nos applications et les services associés (ensemble, les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous concluez un accord contraignant avec nous et confirmez que vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Lutte contre le Blanchiment et notre Grille Tarifaire, qui sont incorporées par référence. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et en conserver une copie pour vos dossiers.

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et légalement capable de conclure un accord contraignant pour utiliser les Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en votre propre nom, et non pour le compte d'un tiers non divulgué, et uniquement lorsque cela est licite pour vous. Les Services ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions, et nous pouvons refuser, restreindre ou retirer l'accès lorsque leur fourniture serait interdite ou nous exposerait à un risque inacceptable.

3. Votre compte PAYSUN

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants, de vos appareils et de votre compte, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez activer les fonctionnalités de sécurité que nous mettons à disposition, telles que l'authentification à deux facteurs et un code PIN de transaction, et nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous devez nous fournir des informations exactes et les tenir à jour, et nous pouvons considérer que les instructions reçues via votre compte authentifié ont été données par vous.

4. Vérification d'identité et conformité

L'accès aux Services dépend de l'achèvement de notre processus de vérification d'identité (KYC), et certaines fonctionnalités nécessitent un niveau de vérification plus élevé. Vous acceptez de vous conformer à notre Politique de Lutte contre le Blanchiment et de fournir tout document ou information que nous demandons, y compris concernant l'origine de vos fonds. Nous pouvons limiter, suspendre ou refuser l'accès, et retenir des transactions, lorsque les contrôles de vérification ou de conformité sont incomplets ou ne peuvent être satisfaits.

5. Utilisation de nos services

Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Les marchés d'actifs numériques fonctionnent en continu, et les actifs, fonctionnalités, limites et fonctions que nous prenons en charge peuvent être modifiés, ajoutés ou supprimés à tout moment. Vous êtes responsable de l'exactitude de chaque instruction que vous soumettez et de vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois qui vous sont applicables.

6. Conservation de vos actifs

Les cryptoactifs affichés sur votre compte sont conservés en garde par nous-mêmes ou par nos partenaires de conservation pour votre compte. Nous maintenons des contrôles pour protéger ces actifs, mais vous reconnaissez que nous ne fournissons pas d'assurance des dépôts et qu'un solde représente notre obligation envers vous plutôt que des pièces spécifiques ségréguées, sauf indication contraire de notre part. Vous restez le propriétaire bénéficiaire de vos actifs, sous réserve des présentes Conditions et de toute retenue, restriction ou déduction autorisée par celles-ci ou requise par la loi.

7. Transactions et ordres

Lorsque vous passez un ordre ou que vous achetez, vendez, échangez ou transférez, vous nous autorisez à exécuter cette instruction. Les cotations et les prix peuvent évoluer rapidement, et le montant que vous recevez peut différer d'un chiffre indicatif affiché avant confirmation. Les transferts on-chain sont irréversibles une fois diffusés sur le réseau concerné, et les transactions ne peuvent être rappelées, annulées ou inversées une fois exécutées. Vous êtes responsable de la fourniture de coordonnées de destination correctes, et nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des informations incorrectes que vous fournissez.

8. Carte de paiement

La carte PAYSUN est fournie dans le cadre des Services et est régie par les présentes Conditions ainsi que par toute condition supplémentaire affichée au sein des Services. L'activation d'une carte pour la première fois nécessite un dépôt sur la carte. Le dépôt requis n'est pas un montant fixe et peut varier selon le type de carte et toute promotion applicable à ce moment-là. Le montant requis, ainsi que les conditions d'activation en vigueur, sont affichés sur la page de la carte au sein des Services avant que vous ne poursuiviez, et il vous appartient de les consulter à cet endroit. Tant que le dépôt requis n'a pas été effectué et que les vérifications associées ne sont pas achevées, la carte demeure inactive et ne peut pas être utilisée.

9. Frais et charges

Les frais applicables sont affichés au sein des Services avant que vous ne confirmiez une transaction et sont détaillés dans notre Grille Tarifaire. Les frais de réseau pour l'activité on-chain sont fixés par la blockchain concernée et échappent à notre contrôle. Vous nous autorisez à prélever les frais dus sur votre compte, et vous êtes responsable de tout impôt découlant de votre utilisation des Services.

10. Divulgation des risques

La valeur des actifs numériques peut être très volatile et peut baisser comme augmenter, et vous pouvez perdre une partie ou la totalité de la valeur de vos avoirs. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs, et aucun rendement, gain ou résultat n'est garanti. Vous ne devez effectuer des transactions qu'avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre, et vous assumez l'entière responsabilité de vos décisions et de leurs conséquences.

11. Absence de conseil en investissement

Les Services, ainsi que toute information, tout outil ou tout document fourni par leur intermédiaire, sont destinés à des fins générales uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement, financier, juridique, fiscal ou autre. Nous n'évaluons pas si les Services ou un quelconque actif vous conviennent ou sont appropriés pour vous. Vous êtes seul responsable de l'évaluation de votre propre situation et, le cas échéant, de la recherche d'un conseil professionnel indépendant.

12. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, ou vous livrer à la fraude, à l'abus de marché ou à la criminalité financière. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme, interférer avec son fonctionnement ou sa sécurité, utiliser des robots ou des moyens automatisés sans notre autorisation, ou fournir des informations fausses ou trompeuses. La violation de la présente section peut entraîner la restriction ou la fermeture immédiate de votre compte ainsi qu'un signalement aux autorités.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou en partie, si vous enfreignez les présentes Conditions, si nous soupçonnons une fraude ou une criminalité financière, si la loi l'exige, ou pour protéger la sécurité et l'intégrité de la plateforme et de ses utilisateurs. Lorsque cela est pratique et licite, nous vous en informerons, mais nous pouvons agir immédiatement en cas de nécessité. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et fermer votre compte à tout moment, sous réserve de l'exécution de toute transaction en cours et de toute obligation qui survit à la résiliation.

14. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas qu'ils seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, de la perte de profit ou de la valeur des actifs numériques, ni des pertes résultant des mouvements de marché, des conditions du réseau ou d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou des Services ou lié à ceux-ci, sont régis par le droit applicable et soumis aux tribunaux ou au processus de règlement des litiges applicables à notre fourniture des Services. Vous acceptez de nous soumettre d'abord toute préoccupation, en écrivant à help@paysun.org, afin que nous puissions tenter de la résoudre avant l'engagement de toute procédure formelle.

16. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont importantes, nous vous en informerons dans un délai raisonnable par l'intermédiaire des Services, et la date de « dernière mise à jour » ci-dessus indiquera toujours la version en vigueur. Votre utilisation continue des Services après une mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées. Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à help@paysun.org.